CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.habrial.fr ou amenagement-vehicule.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la production, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, vous les placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Si vous avez ouvert un compte, nous accuserons réception de votre commande sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

Paiement

Le paiement s'effectue :

• Soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire VISA, EUROCARD MASTERCARD ou carte 4 Etoiles.
• Soit par chèque expédié au moment de la commande.
• Soit à la livraison, en contre-remboursement facturé 5,30 Euros ( règlement chèque ou numéraire)

En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société Habrial en utilisant la norme de sécurité SSL.

Livraison

Pour les commandes par Internet (www.habrial.fr ou amenagement-vehicule.com), les livraisons sont effectuées chez vous, ou à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande..

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception, en cas de doutes sur l'état du colis, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de l'expédition. En cas d'avaries ou de manquants, pour un traitement rapide de votre réclamation, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en nous contactant par courriel ou par téléphone.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la société HABRIAL dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif. En cas de retour, pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à la société HABRIAL (adresse sur la page contact) accompagné de vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et sont destinées à un usage interne par HABRIAL SA. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de HABRIAL SA. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Ce droit s'exerce en écrivant à l'adresse de la page contact.